Denormandie

Le dispositif de défiscalisation Loi Denormandie, instauré le 1er janvier 2019 dans le cadre de la loi de finances et prorogé jusqu’au 31 décembre 2025, est conçu pour stimuler l’investissement locatif dans l’immobilier ancien nécessitant des travaux de rénovation en France métropolitaine. Ce dispositif est une extension de la loi Pinel appliquée à l’immobilier ancien et permet également de louer le bien rénové à ses descendants ou ascendants.
 

Comment fonctionne le dispositif Denormandie ?

Les investisseurs peuvent bénéficier d’une réduction d’impôt de 12 %, 18 % ou 21 % du prix de revient du logement, en fonction de leur engagement à louer le bien pour 6, 9 ou 12 ans. Le montant de l’investissement pris en compte pour la réduction est plafonné à 300 000 € par an et par foyer fiscal, avec un maximum de deux investissements par an. Le prix de revient inclut le coût d’acquisition et les dépenses en travaux, plafonnés à 5 500 €/m².

Pour être éligible, le bien doit être situé dans une des villes participant au programme « Action cœur de ville » ou dans des zones élargies depuis 2020 pour accroître l’attractivité du dispositif. Les travaux de rénovation doivent représenter au moins 25 % du coût total de l’investissement et doivent être réalisés par une entreprise certifiée RGE (Reconnu Garant de l’Environnement). Ces travaux doivent viser à améliorer significativement la performance énergétique du logement, avec des seuils fixés à 20 % pour les appartements et 30 % pour les maisons.

Les conditions de location, incluant les plafonds de loyers et de ressources des locataires, sont identiques à celles de la loi Pinel et varient selon la zone géographique (A bis, A, B1, B2). Ces zones reflètent différentes tensions du marché locatif et sont mises à jour annuellement par décret.
 

Quels sont les avantages fiscaux du dispositif Denormandie ?

En plus de la réduction d’impôt, les investisseurs peuvent bénéficier de la flexibilité dans la période de location. Par exemple, après une période initiale de 6 ans, ils peuvent choisir de prolonger pour 3 ans ou 6 ans supplémentaires. Cette flexibilité continue également après 9 ans de location.

Le dispositif Loi Denormandie est intégré dans le plafonnement des niches fiscales à 10 000 € par an, ce qui requiert une planification fiscale attentive de la part des investisseurs pour maximiser leurs avantages.

En résumé, la loi Denormandie offre aux investisseurs une opportunité significative de contribuer à la revitalisation des centres urbains tout en bénéficiant d’avantages fiscaux pour l’acquisition et la rénovation de biens immobiliers anciens.

Envie de se lancer dans un projet en coeur de ville?Notre équipe vous propose une sélection de lots ouverts à la commercialisation par des promoteurs experts de ce dispositif. Contactez-nous pour définir votre projet !